Le Conseil fédéral approuve les modifications de l'OREA

5      25.10.2021

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Lors de sa séance du 20 octobre 2021, le Conseil fédéral a approuvé les modifications apportées à l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA).

Grâce à la collecte séparée et à la valorisation d’appareils usagés, des matériaux précieux tels que l’or, le cuivre, l’aluminium, le fer ou d’autres matières plastiques recyclables peuvent être récupérés au moyen de technologies appropriées. La révision de l’ordonnance permet de renforcer le recyclage d’appareils usagés et de fermer ainsi le circuit des matières. Des métaux rares de haute technologie, comme le néodyme et le tantale, seront désormais récupérés si les techniques correspondantes existent.

Élargissement du recyclage des appareils électroniques

Le champ d’application de l’ordonnance est élargi à l’ensemble des appareils électriques et électroniques. Ainsi, les appareils médicaux, les instruments de surveillance et de contrôle, les distributeurs automatiques et les modules photovoltaïques, notamment, sont également soumis aux dispositions de l’OREA. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) publiera une liste des appareils concernés. Étant donné que les dispositions de l’OREA s’appliquent désormais aussi aux appareils pouvant être extraits moyennant un effort raisonnable des véhicules, des constructions et d’autres objets, le potentiel de récupération des composantes recyclables s’en voit augmenté.

Eu égard aux délibérations en cours au sujet de l’initiative parlementaire 20.433 « Développer l’économie circulaire en Suisse », la question du financement futur de la collecte et de l’élimination des appareils électriques et électroniques dans le cadre de l’OREA sera abordée ultérieurement. Dès que le Parlement aura achevé ses travaux, le DETEC se penchera sur la question de savoir si une nouvelle révision de l’OREA s’impose en vue du nouveau système de financement.

L’ordonnance révisée entre en vigueur au 1er janvier 2022.

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