Quantité vendue

En 2021, 331’721 1 tonnes d’emballages de boissons en verre ont été restituées en Suisse.

Les fabricants qui restituent en Suisse des emballages vides pour boissons en verre destinés à être utilisés en Suisse et les importateurs qui importent de tels emballages doivent verser pour ceux-ci une taxe d’élimination anticipée à une organisation mandatée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Les fabricants redevables de la taxe doivent communiquer à l’organisation, au plus tard 30 jours après la fin d’un semestre civil, le nombre d’emballages pour boissons en verre taxés qu’ils ont restitués ou importés au cours de cette période.