Lois et initiatives

Vous trouverez ici un aperçu des principaux ancrages juridiques et règles de base concernant le recyclage et l'économie circulaire actuellement en vigueur en Suisse.

 

Vous trouverez les interventions politiques actuelles dans le domaine de l'économie circulaire sur le site de la plateforme économie circulaire 

interventions politiques actuelles dans le domaine de l'économie circulaire

Textes de loi importants pour la collecte sélective et l'économie circulaire